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Aides aux publications à faibles ressources publicitaires
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L’Arrêté du 18 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires a fixé la valeur de référence prévue au a de l’article 3 du décret du 12 mars 1986 à cent soixante-quinze
Titres de presse d’information politique et générale
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Le Décret n° 2021-540 du 29 avril 2021a désigné l’autorité chargée de reconnaître aux journaux et publications périodiques le caractère d’information politique et générale, tel que défini à l’article 4 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947. Il désigne la commission régie par le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à…
