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Nouvelle organisation de la CNIL : un cadre renforcé pour relever les défis numériques
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté une nouvelle organisation interne structurée autour de sept directions et d’un secrétariat général. Cette réorganisation vise à optimiser ses missions, à renforcer sa capacité d’action et à répondre aux enjeux croissants liés à la protection des données à caractère personnel. Les sept directions de
2.4 millions d’euros contre Vinted pour manquement au RGDP
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Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs manquements liés aux droits des utilisateurs de la plateforme. Cette décision marque une étape importante dans la protection des droits des utilisateurs
Collecte de données personnelles : l’apparence trompeuse du bouton
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En matière de collecte de données personnelles, la mise en valeur des boutons entraînant la transmission de ses données à des fins de prospection commerciale (par leur taille, leur couleur, leur intitulé et leur emplacement), comparée aux liens hypertextes permettant de participer au jeu sans accepter cette transmission
Bilan des Sanctions simplifiées de la CNIL en Début 2024
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Depuis le début de l’année 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a intensifié ses efforts de régulation en prononçant quinze nouvelles sanctions selon une procédure simplifiée. Le montant total des amendes s’élève à 98 500 euros, démontrant un engagement accru par rapport à l’année précédente.
Le retargeting publicitaire est bien un traitement de données personnelles
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La CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement. Par cette décision, la CNIL a eu l’opportunité de qualifier le retargeting publicitaire en traitement de données personnelles. La
CRITEO écope d’une sanction CNIL de 40 millions d’euros
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La CNIL a sanctionné la société CRITEO, spécialisée dans la publicité en ligne, d’une amende de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement. Les enseignements clefs de cette sanction : i) Le traitement des données de navigation des internautes non anonymisées (retargeting
Commission de sanction CNIL : pas de feuille de présence obligatoire
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Ni les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ni aucun principe n’impliquent que les décisions de la formation restreinte de la CNIL, réunie pour prononcer une sanction, ne comportent des mentions attestant de la présence des seuls agents de la commission chargés de la tenue de la séance, de la présence ou de…
