commission d’aménagement commercial

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    Ouverture autorisée d’un complexe cinématographique

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    L’ouverture d’un cinéma ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet d’équipement cinématographique contesté compromet la réalisation des objectifs et principes énoncés par la loi. Il appartient aux commissions d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique, lorsqu’elles se prononcent sur les dossiers de demande d’autorisation, d’apprécier la conformité du projet à…

  • Conditions d’ouverture d’un complexe cinématographique

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    Le pot de terre remporte parfois la mise contre le pot de fer. L’exploitant d’un cinéma classé Art et Essai a obtenu gain de cause contre un projet d’ouverture d’un complexe cinématographiques de 5 salles et plus de 1000 places à proximité de son propre établissement …

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