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Contrefaçon de photographies d’art
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La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies …
Vente des droits d’exploitation d’une oeuvre d’art
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Les commissaires-priseurs sont-ils autorisés à vendre des droits d’exploitation d’oeuvres d’art ? C’était la question posée au Tribunal dans cette affaire portant sur plusieurs oeuvres de Dali.
Ventes aux encheres electroniques
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Le Tribunal a jugé que les sociétés NART SAS et NART Inc., qui organisent des ventes aux enchères d’objets mobiliers et d’art sur le réseau internet à partir de leur site www.nart.com, notamment à destination d’internautes domiciliés en France, portent une atteinte au monopole légal des commissaires-priseurs dans l’organisation et la réalisation des ventes aux
