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Directive du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques de la société de l’information, et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur
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Directive du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques de la société de l’information, et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur Consulter le texte Mots clés : commerce électronique,ebusiness,directive commerce électronique,commerce en ligne Thème : Commerce electronique A propos de ce texte : type : Directive | Date : 8 juin 2000 | Pays | Zone : Europe
Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance
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Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance Consulter le texte Mots clés : consommateur,protection du consommateur,commerce électronique,ebusiness,directive commerce électronique,commerce en ligne Thème : Consommateurs et contrats a distance A propos de ce texte : type : Directive | Date : 20 mai 1997 | Pays | Zone : Europe
Directive du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs
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Directive du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs Consulter le texte Mots clés : consommateur,protection du consommateur,commerce électronique,ebusiness,directive commerce électronique,commerce en ligne,ebusiness,consommation Thème : Protection des consommateurs A propos de ce texte : type : Directive | Date : 19 mai 1998 | Pays | Zone : Europe
Recommandation CE du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l’échange de données informatisées (EDI)
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Recommandation CE du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l’échange de données informatisées (EDI) Consulter le texte Mots clés : EDI,documents informatisés,commerce électronique,ebusiness,directive commerce électronique,commerce en ligne Thème : Echange de donnees informatisees A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 19 octobre 1994 | Pays | Zone : Europe
Résolution du Conseil du 11 septembre 1979 concernant une action communautaire de promotion de la technologie microélectronique
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Résolution du Conseil du 11 septembre 1979 concernant une action communautaire de promotion de la technologie microélectronique Consulter le texte Mots clés : composants électroniques,commerce électronique,ebusiness,directive commerce électronique,commerce en ligne Thème : Technologie microelectronique A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 11 septembre 1979 | Pays | Zone : Europe
Commerce electronique
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La société eBay a fermé sur ses sites européens, les comptes marchands de la société DWC, spécialisée dans la vente de cyclomoteurs, scooteurs et articles de spa importés principalement de Chine. Cette société était en réalité une entité reprenant l’activité d’une autre société (XSS) qui avait été radiée du site eBay pour avoir vendu des
