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Ventes par email : un régime dérogatoire ?
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En matière de commandes par email, le consommateur français qui passe commande à un vendeur allemand peut se voir opposer la loi allemande. L’article 6§3 du règlement CE 593/2008 prévoit en effet qu’à défaut de choix des parties pour la loi applicable au contrat, d’appliquer les règles de l’article 4, le contrat de vente est
Légalité du site Doctipharma.fr
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Le groupe Lagardère a obtenu la levée de l’interdiction de son site Doctipharma (filiale de la société Doctissimo) et a remporté sa manche judiciaire contre l’Union des Groupements de Pharmaciens d’Officine (UGDPO) …
