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Avis négatifs sur une marque ou le vendeur de la marque : une nuance déterminante
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En matière d’avis négatifs sur internet, visiter une marque ou un établissement spécifique peut changer le cours d’un procès pour diffamation. Viser la marque ne permet à l’établissement vendeur de ladite marque d’agir en diffamation. Dans cette affaire, les messages postés par un acheteur mécontent étaient rédigés comme suit :« vente forcée ; passage demain
Commentaire injurieux sur Google My Business
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En présence d’un commentaire injurieux publié sur une fiche Google My Business, le professionnel victime, peut obtenir judiciairement la communication des données nominatives de l’auteur.
Quels droits d’auteur pour la voix-off ?
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Sur le terrain des droits d’auteur, la voix off ne bénéficie pas d’une protection en tant que telle. Seul le jeu d’acteur vocal est protégé à la condition de prouver son originalité. Par cette décision, la juridiction a dénié à un intervenant, la qualité d’artiste-interprète comme conteur d’oeuvres jeunesse et comme voix d’un personnage …
Avis de consommateurs de Google : le retrait forcé
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L’action en trouble manifestement illicite peut servir à obtenir le retrait forcé d’un avis virulent publié sur Google. Un ostéopathe, a assigné devant le juge des référés ….
