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Photographies de commande : l’originalité difficile à établir
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Les photographies réalisées sur les consignes d’un commanditaire sont difficilement protégeables en raison de la marge de créativité réduite du photographe.
Contrefaçon de photographie : délais pour agir
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Dans l’affaire soumise, un conseil général et un photographe professionnel ont conclu un contrat de réalisation de reportages photographiques avec cession des droits d’auteur contre une indemnité forfaitaire. Le conseil général ayant utilisé plusieurs photographies pour illustrer son rapport d’activité, le photographe
Droits patrimoniaux du photographe
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La collaboration commerciale avec un photographe doit impérativement être matérialisée par un contrat de cession de droits d’auteur, sous peine d’une condamnation pour contrefaçon.
Photographies « corporate » de portraits
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Dans le cadre d’une commande de photographies « corporate » du dirigeant d’une société, un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses droits d’auteur. L’auteur avait constaté que ses photographies étaient utilisées au-delà de la limite ….
Contrat de commande publicitaire
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La commande de photographies pour la publicité est soumise à un régime juridique spécifique : la cession des droits d’exploitation pour la publicité doit être parfaitement rédigée sous peine de contrefaçon. Toutefois, comme rappelé par la Cour de cassation dans cette affaire, une société titulaire des droits sur des photographies ne peut être indemnisée, en…
Commande de photographies pour un magazine
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Selon les cas, des photographies commandées pour être intégrées dans un magazine peuvent ou non être qualifiées d’œuvre collective (par intégration dans le magazine). Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son …
Commande de photographies
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Commande de photographies : droit commun applicable Les dispositions légales du droit commun des obligations sont pleinement applicables aux contrats conclus par le photographe. Ainsi, de l’article 1134 du code civil qui dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
