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Contrat de Commande de film publicitaire
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En présence d’un risque de contrefaçon de film publicitaire identifié par le prestataire lui-même, le client n’est pas en droit de résilier le contrat de commande avant que le prestataire n’ait eu l’opportunité de modifier ledit film.
Film publicitaire : la garantie de l’agence est due
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Le cédant d’un droit de propriété corporel ou incorporelle est tenu à une garantie d’éviction. Y compris lorsqu’elle sous traite ses prestations, une agence de publicité doit, en sa qualité de cédant de ses droits d’exploitation sur la campagne publicitaire au profit de son client, garantir une jouissance paisible des droits cédés, et en particulier…
