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Prouver une commande : la force du contrat d’entreprise
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En l’absence de contrat en bonne et due forme, tout cocontractant a la possibilité de prouver l’existence d’une commande / prestation par le biais du contrat d’entreprise. Dans cette affaire, une société de e-learning l’a appris à ses dépens. Par acte sous seing privé, celle-ci avait signé avec un auteur ….
Droits des journalistes
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Il résulte de l’article L. 761-3 du Code du travail, que tout travail accepté par une entreprise de journal ou périodique et non publié doit être payé.
Materiel non conforme
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La société Syrcée a assigné la société Pomona en paiement du prix de matériels de téléphonie mobile livrés à cette société et restés impayés. Pour rejeter la demande de la société Syrcee, le tribunal (1) a jugé que la lecture des courriers envoyés par la société Pomona ne laissait aucun doute sur le fait que
