Comité Social et Economique (CSE) > Modèle d’Accord collectif
Redaction
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. Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) . . . Entre : La Direction de la représentée par , agissant en qualité de . . . Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés . – , Titulaire Collège ETAM/Cadre – , Titulaire Collège Ouvrier . En vue du renouvellement des mandats des élus du…
