Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE)
Redaction
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Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) Entre : La Direction de la représentée par , agissant en qualité de . Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés – , Titulaire Collège ETAM/Cadre – , Titulaire Collège Ouvrier En vue du renouvellement des mandats des élus du personnel, en Novembre 2022, une négociation s’est engagée…
Accord d’entreprise sur le fonctionnement du Comité social et économique
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Modèle d’Accord collectif sur le fonctionnement du Comité social et économique
