Intervention du CHSCT
Redaction
·
Intervention d’un expert du CHSCT L’article L4614-12 du code du travail dispose que le CHSCT peut faire appel à un expert soit lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement, soit en cas de projet important modifiant les conditions de…
Intervention du CHSCT
Redaction
·
Intervention d’un expert du CHSCT L’article L4614-12 du code du travail dispose que le CHSCT peut faire appel à un expert soit lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement, soit en cas de projet important modifiant les conditions de…
