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Contrat de Voix off
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La voix off de la mythique émission « Questions pour un champion », a obtenu la requalification de sa prestation en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce dernier était en CDD d’usage depuis 24 ans (564 CDD d’usage). A noter que la voix off était un comédien ….
Exclusivité avec un artiste | Affaire Ahmed Sylla
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Il s‘agit d’une simple application de l’article L7121-3 du Code du travail : une société qui s’assure la production des prestations d’un artiste (de stand up en l’occurrence) avec exclusivité pendant une période déterminée, est présumée être liée par un contrat de travail à l’artiste. Reste toutefois la question du sort de l’exclusivité consentie par l’artiste…
Intéressement des acteurs : prudence
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Une société de production a conclu plusieurs contrats d’artistes interprètes avec des acteurs jouant dans le film « 600 kilos d’or pur » (Audrey Dana, Bruno Solo, Clovis Cornillac et Patrick Chesnais). Ces contrats prévoyaient le versement de « redevances » …
Prestation du comédien : question de la prescription
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Un comédien qui, en 1992, avait tourné dans un court-métrage au côté notamment de l’acteur Smain, a été débouté de ses demandes de violation de ses droits d’artistes-interprètes. Ce dernier faisait valoir que le producteur audiovisuel avait exploité, sans son autorisation, sa prestation ….
Remuneration des comediens
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Mme T. a été engagée par la SA MSM pour jouer le rôle principal du film intitulé “BERNADETTE, SA VIE, SA PASSION”. Sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire “pour l’ensemble de sa prestation, y compris le travail d’interprétation”. Mme T. a saisi la juridiction prud’homale d’une action tenant au paiement par la
Droits des artistes interpretes
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Ayant constaté que la société FRANCE 2 télédiffusait, sans autorisation, l’enregistrement du spectacle “Marciel monte à Paris” (pièce de théatre), M. X. comédien de la pièce a poursuivi la chaîne en contrefaçon. En défense, France 2 faisait valoir que M. X. avait cédé au producteur (la société FILMS 13), l’ensemble des droits d’exploitation de la
Droit des comediens
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Mlle X. a été engagée par la société MSM pour jouer le rôle principal du film intitulé “Bernadette, sa vie, sa passion”. Sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire pour l’ensemble de sa prestation, y compris le travail d’interprétation. Mlle X. a ensuite saisi la juridiction prud’homale d’une action tendant au paiement par
