François Valery c/ Sony Music Entertainment France
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Nouveau rebond procédural dans l’affaire opposant, depuis 15 ans, François Valery à son ancien producteur, la société Sony Music Entertainment France et portant sur la comédie musicale « L’ombre d’un Géant ». Aux termes d’une première décision ….
Comédie musicale et droit moral
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Aux termes de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle ‘l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Ces principes trouvent…
Financement de production
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M.Y et M.X se sont rapprochés pour mettre en place un projet de comédie musicale autour de la vie du « CHE GUEVARA ». En contrepartie d’une avance pour financer ce projet par M.Y, M.X s’était engagé à lui céder 50% des droits et avantages qu’il aurait sur cette oeuvre. Le protocole conclu était assorti de deux…
