comareg

La société Spir communication qui édite et distribue des publications et périodiques gratuits de petites annonces, est titulaire des marques “Le 59”, “Le 91” et “Le 95”. La société Comareg a enregistré les mêmes marques pour des produits identiques à ceux de la société Spir communication (1). La société Spir a assigné en contrefaçon de