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Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires
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Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires Mots clés : collectivités territoriales,rapport labetoulle,collectivites,opérateur,opérateurs,boucle locale,BLR,numérique,circulaire du 24 janvier 2005 Thème : Collectivites et telecoms A propos de
Décret n° 2003-1072 du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile
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Décret n° 2003-1072 du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile Consulter le texte Mots clés : collectivités territoriales,collectivités,téléphonie mobile,opérateur,réseaux de téléphonie,communes Thème : Collectivites et telecoms A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 novembre 2003 | Pays |
