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Cession de créance audiovisuelle
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Il peut être judicieux de mettre en place une surveillance des actes publiés au registre public du cinéma et l’audiovisuel, certaines cessions de créances pourraient passer inaperçues tout en restant opposables aux tiers.
Publication des cessions au RPCA
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Le défaut d’inscription sur le registre public du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA) des délégations et cessions en pleine propriété de tout ou partie des produits d’une oeuvre audiovisuelle a une incidence importante. Cette inscription conditionne la validité de l’engagement pris par une banque …
