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Coexistence de marques : 1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/07385
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1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/07385
Coexistence de marques : 16 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21578
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16 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21578
Coexistence de marques : 20 mai 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.777
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20 mai 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.777
Coexistence de marques : 9 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-22.520
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9 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-22.520
Coexistence de marques : 13 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 09/25025
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13 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 09/25025
Coexistence de marques : 19 janvier 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-18.246
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19 janvier 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-18.246
Coexistence de marques : 15 janvier 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-15.607
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15 janvier 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-15.607
Coexistence de marques : 31 mai 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 03-13.430
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31 mai 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 03-13.430
Coexistence de marques : 17 janvier 2002 Cour d’appel de Versailles RG n° 2000-265
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17 janvier 2002 Cour d’appel de Versailles RG n° 2000-265
Coexistence de marques : 12 mars 2001 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 99/00812
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12 mars 2001 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 99/00812
Coexistence de marques proches mais non similaires
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Des marques présentant un caractère générique, présentant une certaine similitude et désignant les mêmes services peuvent coexister en ligne sans que ne soit constituée la contrefaçon de marque. Un fabricant de produits vétérinaires, titulaire de la marque française « Essential » a été débouté de son action en contrefaçon ….
Accord de coexistence de marques
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Dans ce litige relatif au non respect d’un accord de coexistence de marque, les juges ont précisé qu’en application des articles 1165 et 1382 du code civil, un tiers à un contrat (1) peut invoquer (sur le fondement de la responsabilité délictuelle) un manquement contractuel dans la mesure où ce manquement lui a causé un
Coexistence de marques
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Deux marques complexes qui ont en commun un terme identique (1) peuvent coexister sans risque de confusion si les deux signes en cause, comparés dans leur globalité, produisent une impression d’ensemble totalement différente (présentation visuelle distincte). (1) Marques “La Mouline” et “Château La Mouline de Labegorce” pour désigner les produits du vin Mots clés : coexistence
