Heineken : légalité des bâches publicitaires XXL
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On se souvient qu’à l’occasion de la réhabilitation de ses façades, la Monnaie de Paris a autorisé la société Athem, spécialisée dans le domaine de l’affichage publicitaire grand format, à occuper temporairement l’espace constitué par les bâches d’échafaudage installées en façade de l’immeuble de l’Hôtel des Monnaies …
Terminaux numériques des débits de tabac : publicité sanctionnée
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L’article L. 3111-3 du code de la santé publique (CSP) pose le principe de l’interdiction de la propagande ou de la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac. Les débits de tabac bénéficient d’un régime particulier. En effet, l’article L. 3111-3 ne s’applique pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées…
Affaire Philip Morris : prestation de services ou parrainage ?
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La condamnation de la société Philip Morris France à payer au Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) la somme de 30 000 euros au titre d’une publicité illicite en faveur des produits du tabac, a été censurée par la Cour de cassation. Dans le cadre d’un contrat de prestation de services de relations publiques dit…
Retrait des films publicitaires Grimbergen
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La jurisprudence se durcit : le domaine autorisé de communication des alcooliers se réduit comme peau de chagrin. Une vaste campagne de la société Kronenbourg pour sa marque « Grimbergen » a été déclarée illicite au regard de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Son retrait a été ordonné de plusieurs supports y compris sur…
