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Spot publicitaire Coca Cola non-contrefaisant
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Par défaut, les idées ne sont pas protégeables en droit d’auteur y compris lorsque les parties ont été en contact pour négocier une éventuelle cession de droits sur l’idée en question (utilisation d’un personnage ….
Épuisement des droits sur la marque Schweppes
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La société espagnole Schweppes ne peut pas s’opposer à l’importation de bouteilles d’eau tonique revêtues de la marque « Schweppes » en provenance du Royaume-Uni dès lors que, dans le cadre d‘une cession de marque à Coca Cola en 1999 et qu’elle a elle-même donné l’impression ….
Spot publicitaire accessible en France
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En matière de compétence du juge français sur les atteintes aux droits par des spots publicitaires étrangers diffusés en ligne, indépendamment de la langue des séquences audiovisuelles en ligne ou du public concerné, le juge français est désormais compétent dès lors que leur consultation est possible à partir du territoire français. En d’autres termes, la…
