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Exploitation publicitaire des œuvres | Affaire Colette
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Les opérations de partenariats publicitaires utilisant l’image ou le nom des auteurs doivent être mises en place dans le respect du droit moral. L’Association pour la Sauvegarde de la Maison de Colette a été condamnée pour atteinte au droit moral de l’écrivaine. Créée par plusieurs personnalités ayant en commun une passion pour l’œuvre de Colette,…
Association de marques dans une publicité
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Une société a mené une campagne publicitaire pour accompagner son entrée sur le marché français de la petite puériculture en faisant régulièrement référence aux anciens produits portant le logo d’une société avec laquelle elle était partenaire ….
Clause de garantie d’éviction
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Contrat de cobranding Les sociétés Pataugas, Mark Holding et KLS ont conclu un partenariat en vue de la création et de la mise en vente, pour la saison printemps-été 2011, d’un “modèle de chaussure spécifique caractérisé par la composition originale d’un modèle de chaussures Pataugas préexistant et choisi d’un commun accord par les
Cobranding
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Droit de citation de marque De nombreuses enseignes vestimentaires mettent en place des contrats de cobranding avec des stylistes. Dans l’affaire opposant les sociétés P. et H&M, les juges ont reconnu le droit pour une enseigne, de citer les sociétés concurrentes avec lesquelles a déjà travaillé le styliste (pratique légale). Affaire H&M Hennés & Mauritz
