Coauteur de bandes dessinées

  Les noms apposés sur la couverture d’une bande dessinée font présumer la qualité d’auteur. Présomption simple d’auteur A propos de la bande dessinée « La Balade de Yaya », les juges ont retenu que conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul…