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Nouvelle organisation de la CNIL : un cadre renforcé pour relever les défis numériques
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté une nouvelle organisation interne structurée autour de sept directions et d’un secrétariat général. Cette réorganisation vise à optimiser ses missions, à renforcer sa capacité d’action et à répondre aux enjeux croissants liés à la protection des données à caractère personnel. Les sept directions de
Cnil
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Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés, organisme chargé de protéger les données personnelles en france
Cnil
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Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité chargée de protéger les données personnelles en france
Cnil
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Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la vie privée et des libertés individuelles dans le traitement des données personnelles.
Cnil
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Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés, chargée de veiller à la protection des données personnelles en france.
Cnil
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Cnil : 1. Qu’est-ce que la protection des données ? La protection des données se réfère à la pratique de sauvegarder les informations personnelles des individus contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. En Europe, cette protection est principalement régie par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Selon l’article…
Site non sécurisé : Optical Center sanctionnée
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En matière de protection des données personnelles, il convient de suivre de près la mise en production d’un site internet par un prestataire et de mettre à sa charge une garantie d’éviction sur le volet sécurité des données. Une sanction pécuniaire de 250.000 euros a été prononcée ….
Déclaration des dispositifs de surveillance du salarié
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Les dispositifs de surveillance du salarié, qu’il s’agisse de géolocalisation équipant les véhicules ou de badgeuse sur le lieu de travail, doivent impérativement donner lieu à une information préalable des salariés. Le cas échéant, toute preuve s’appuyant ….
Darty sanctionnée par la CNIL
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Une faille de sécurité sur le site de Darty a abouti à une sanction de 100 000 euros prononcée par la CNIL. En modifiant l’identifiant numérique dans une URL, près d’un million de fiches de demande de service après-vente de clients étaient consultables en ligne ..
Église de Scientologie : l’accès aux données de l’ENM
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D’aucuns s’interrogeaient sur les motivations de l’Église de Scientologie qui a demandé à l’École nationale de la magistrature (ENM) la communication des noms des intervenants au sein de formations sur les dérives sectaires, ainsi que de ceux des inscrits et participants à ces formations. Tentative d’intimidation ou simple exercice d’un droit de communication, l’Église de…
Vidéosurveillance en entreprise : information individuelle obligatoire
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En application des articles L.1243-1 et L.1243-4 du code du travail, sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude. La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie …
Données personnelles des journalistes classées « secret défense »
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Une journaliste a saisi sans succès la CNIL afin de pouvoir accéder aux données la concernant qui seraient contenues dans le fichier de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). La formation spécialisée du Conseil d’Etat a été saisie de l’affaire. Il appartenait à cette formation spécialisée de vérifier si les données figurant au…
Google contre CNIL : la CJUE saisie
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Le Conseil d’Etat a considéré que la question de savoir si le ” droit au déréférencement ” tel qu’il a été consacré par la CJUE (arrêt du 13 mai 2014) doit être interprété en ce sens que l’exploitant d’un moteur de recherche est tenu, lorsqu’il fait droit à une demande de déréférencement, d’opérer ce déréférencement…
Sanction pécuniaire de Brandalley
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Suite à la plainte d’une internaute ne pouvant se désinscrire du site de vente en ligne Brandalley, une délégation de la CNIL a opéré un contrôle sur place. Après plusieurs mises en demeure restées infructueuses, la société a fait l’objet d’une sanction pécuniaire de 30.000 € …
