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Contrefaçon de bijoux | Affaire Van Cleef & Arpels
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La société Van Cleef & Arpels a obtenu la condamnation partielle de la société Clio Blue pour contrefaçon de droits d’auteur sur plusieurs modèles de bijoux et notamment de bracelets et colliers à motif de trèfle à quatre feuilles suspendu à une chaîne de même couleur à l’aide d’un anneau placé sur le lobe supérieur…
Cession de droit à l’image des artistes
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Natasha Saint-Pierre, chanteuse et artiste-interprète d’origine canadienne, a concédé à une société de bijoux fantaisie haut de gamme, le droit d’exploitation de son image. La chanteuse s’était engagée pour une durée d’un an d’exclusivité renouvelable, à porter les bijoux de la marque sur toutes ses apparitions promotionnelles : émissions télévisées en France, en Belgique et…
