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Contrat avec Airbnb : la compétence juridictionnelle
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Contractualiser en tant que professionnel, avec la société californienne Airbnb n’implique pas de facto, en cas de litige, la compétence juridictionnelle des juges français ou l’application du droit français. Un photographe professionnel domicilié en France, qui avait conclu un contrat de prestation de services de photographie pour une durée indéterminée avec Airbnb …
Portabilité des numéros : dol retenu contre un opérateur
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Une société a obtenu la condamnation d’un opérateur pour dol dans le cadre d’une portabilité de sa flotte de numéros mobiles (annulation du contrat cadre d’abonnement) ….
