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ARRET N°381 CL/KP N° RG 22/01466 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5M Société PHARMATHEQUE C.I.E. C/ [K] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01466 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5M Décision déférée à la Cour : jugement
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° 387 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00531 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3L3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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C4 N° RG 21/04740 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDQR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG F21/00077) rendue par le Conseil de Prud’hommes
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COUR D’APPEL D’ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01439 & 22/1508- N° Portalis DBVP-V-B7G-FBNL Jugement du 04 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection d’Angers n° d’inscription au RG de première instance 11-21-1330 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [Y] né le 19 Mars 1954 à [Localité 12] Chez Mme
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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° M 21-24.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01023 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F21/00015) Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représenté
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MINUTE N° 463/23 Copie exécutoire à – Me Orlane AUER – Me Loïc RENAUD Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03724 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H52E
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Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01064 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 15 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F20/00146) La S.A.R.L. SE [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée
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5ème Chambre ARRÊT N°-304 N° RG 19/03466 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PZRR SARL LE GRIBICHE EURL EMYMOLETTE C/ Société SCI ZAM ZAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04678 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI2G S.A.R.L. RESEAU MEDICAL SERVICES c/ Monsieur [S] [U] Monsieur [I], [N], [D] [F] S.A.S. MEDICAL SUPPLY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02888 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUFH Minute n° 23/00189 S.A.R.L. ASIAN VILLA C/ S.A. LES GRANDES ETAPES FRANCAISES Arrêt Au fond, origine Cour d’Appel de COLMAR, décision attaquée en date du 23 Octobre 2019, enregistrée sous le n° 17/03713 COUR D’APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08653 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 -Conseil
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CKD/KG MINUTE N° 23/775 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04859 N° Portalis DBVW-V-B7F-HW3L Décision déférée à
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13/10/2023 ARRÊT N° 2023/376 N° RG 22/01555 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OXZ5 CB/AR Décision déférée du 21 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F20/01268) SECTION ENCADREMENT – BLON S [Z] [J] [E] C/ S.A.R.L. ACTI CONSEILS S.A.S. SOCIETE [Adresse 5] infirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°367/2023 N° RG 21/02216 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RQQ6 M. [V] [K] [X] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES Société ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à :MAITRES ROBERT L HOTE SOREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 Octobre 2023 COMPOSITION DE
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°362/2023 N° RG 17/02170 – N° Portalis DBVL-V-B7B-NZXX M. [F] [D] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : MAITRES [C] [I] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 Octobre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°360/2023 N° RG 17/02074 – N° Portalis DBVL-V-B7B-NZQK M. [T] [E] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me L’HOTE Me ROBERT Me LHERMITTE Me L’HOTE Me ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 Octobre 2023 COMPOSITION
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02344 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VDU5 AFFAIRE : S.A.S.U. SPEED [Localité 11] C/ S.A.S. SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :
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N° RG 22/00502 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JABW COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00074 Tribunal de commerce du Havre du 28 janvier 2022 APPELANTES : S.A.S. PHARMABEST [Adresse 35] [Localité 10] S.A.S. PARISBEST [Adresse 14] [Localité 40] S.A.R.L. HOLDING HOFMANN [Adresse 13] [Localité 1] S.A.S.
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COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02099 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2RF [T] [R] C/ S.A.R.L. GAMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 23 Septembre 2021, RG F 20/00078 APPELANTE : Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité