clause de non concurrence

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 76 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00537 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B4X5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 83 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03149 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00475 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O27B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00034 APPELANTE :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15123 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKBI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14885 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJN6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10916 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°70, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09661 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDW35 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2021…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02868 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UGW3 AFFAIRE : S.C.S. MANKIEWICZ FRANCE C/ [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET CEDEX N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09000 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2022 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00400 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNP2 Madame [I] [G] c/ Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03…

ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02205 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSA S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Besançon en date du 15 novembre 2021 Code affaire : 80J Contestation…

C1 N° RG 21/01950 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3EV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la AARPI INLAW AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00219) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

21/04/2023 ARRÊT N°199/2023 N° RG 21/04599 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPC7 CB/AR Décision déférée du 18 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01160) MONTAUT S.A.S. NORDIQUE FRANCE C/ [W] [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me GUIGNON Me DUPUY-JAUVERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/19824 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLLR [N] [D] C/ Société SICA OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX – LA CRAVENCO Copie exécutoire délivrée le : 04 MAI 2023 à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON…

ARRET N° [G] C/ S.A.S. UGLOO copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Anton Me Blaise CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02685 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG )…

C1 N° RG 21/02002 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/02266 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3GD S.A.S. CITYA IMMOBILIER CHARBONNIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [U] [O] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00330 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GT63 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2020 Appelante Mme [Y] [X], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats postulants au…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00055 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZBG Société [G] C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BELLEY du 16 Décembre 2019 RG : 19/2 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société [G] [Adresse 5] [Localité 1] représentée…

N° RG 21/04395 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5Z3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 8 octobre 2021 APPELANTE : Société EFIE LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau…