Votre panier est actuellement vide !
·
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00829 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOW S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Entreprise BOURRON / [X] [D], L’UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 6] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 15
·
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°389 N° RG 21/04108 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWN S.A.R.L. DOMINO DAUPHINE BOURGOGNE C/ S.A.S. MENCO [Localité 7] II S.A.S. MENCO [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECLERCQ Me RIVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE
·
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 21/00994 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RLFK SAS TOUT SE LOUE RECEPTION C/ S.A.R.L. 3 D CHAPITEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR
·
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 120/23 N° RG 23/00117 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VDGH DEMANDERESSES : S.A.S. SIVAN FRANCE dont le siège social
·
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°414 N° RG 21/03429 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RWM5 S.A.R.L. AUDIT CONSULTANTS C/ M. [T] [O] S.A.R.L. HOCELIS EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE
·
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1162/23 N° RG 22/01763 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXD LD/VCL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Décembre 2022 (RG 22/00023 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre
·
ARRET N° . N° RG 23/00212 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT6 AFFAIRE : S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER LABROUSSE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [J] [N] JP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01234 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUV Ordonnance de référé (N° 2022R00016) rendue le 10 février 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SA Proxiserve, prise en la personne de
·
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01081 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2023 –
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 170 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/07574 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2Y Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Mars 2019 – Cour d’Appel de PARIS RG n°
·
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00608 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre
·
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05417 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 –
·
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 22/01098 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 6 mai 2022 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00006) Madame [U] [O] épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée
·
N° RG 21/04770 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6TM COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Bâtonnier de l’ordre des avocats de Rouen du 20 décembre 2021 APPELANTE : Madame [H] [N] épouse [Y] née le 10 février 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02267 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03339 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IFNY CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 juillet 2021 RG:2020J214 S.A.R.L. JUBIL INTERIM ALES C/ S.A.S. LITTORAL PLACEMENT Grosse délivrée le 27 SEPTEMBRE 2023 à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ Me Sylvie SERGENT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
·
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° F 22-19.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE
·
C4 N° RG 21/04558 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00147) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07412 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PIES Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2021 000362 APPELANT : Monsieur [G] [L]
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07378 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PICL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018 008393 APPELANTE : S.A.S. HORIBA ABX