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N° RG 21/03807 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4RI COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01172 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS,
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02928 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYST AFFAIRE : [H] [L] [O] C/ Association PROMEVIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE N°
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00471 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L47K S.A.S. CABINET BEDIN c/ [B] [Y] [U] [S] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 7 septembre 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/515 N° RG 22/16715 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPSB SA [K] C/ S.A.R.L. MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : à : – SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation de
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VC/PR ARRET N° 518 N° RG 21/01934 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUO [S] C/ S.A.S.U. [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [A]
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 144 RG 19/08211 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJXF [W] [T] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 159 RG 19/08128 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJML [X] [M] C/ SA CATERING INTERNATIONAL & SERVICES (CIS) Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Cyril BORGNAT, avocat au barreau de NICE – Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision
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C 9 N° RG 21/04110 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00802) rendue par le Conseil de Prud’hommes –
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Arrêt n° 23/00403 14 Septembre 2023 ——————— N° RG 21/01356 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHG ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 28 Avril 2021 19/00693 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze Septembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [D] [M]
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Arrêt n° 23/00380 14 septembre 2023 ——————— N° RG 21/01305 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQC7 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 F 19/00867 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze septembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [L]
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14/09/2023 ARRÊT N°2023/351 N° RG 21/03602 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKOZ NB/CD Décision déférée du 24 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CASTRES ( 20/55) M. RIVES-FABRE Section encadrement [C] [K] C/ S.A.R.L. ALTI 81 INFIRMATION Grosse délivrée le 14/9/23 à Me FOURNIE en LR/AR Ccc + grosse à Mme [F] REPUBLIQUE
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07804 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020 -Conseil
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00532 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4P4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20412 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02637 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHS AFFAIRE : [C] [N] C/ [H] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 21 Mars 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/01132 Expéditions exécutoires
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10743 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17054 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPY2 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 Décembre
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00924 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre
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17Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03873 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCO Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 Décembre
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/01117 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2W5 [S] [O] C/ S.A.S. BELCOM 247 FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : – Me Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE