clause de non concurrence

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00471 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L47K S.A.S. CABINET BEDIN c/ [B] [Y] [U] [S] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 7 septembre 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 155 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21682 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2AQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2021

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/515 N° RG 22/16715 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPSB SA [K] C/ S.A.R.L. MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : à : – SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01522 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDETD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 –

VC/PR ARRET N° 518 N° RG 21/01934 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUO [S] C/ S.A.S.U. [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [A]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00532 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4P4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20412 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02637 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHS AFFAIRE : [C] [N] C/ [H] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 21 Mars 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/01132 Expéditions exécutoires

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10743 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17054 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPY2 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 Décembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00924 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre

17Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03873 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCO Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 Décembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/01117 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2W5 [S] [O] C/ S.A.S. BELCOM 247 FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : – Me Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Arrêt n° 23/00401 14 septembre 2023 ——————— N° RG 21/01598 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ35 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 28 mai 2021 19/00805 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze septembre deux mille vingt trois APPELANT : M. [W] [H]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 144 RG 19/08211 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJXF [W] [T] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00241 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2B5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° F20/00477 ARRÊT DU 14 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 159 RG 19/08128 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJML [X] [M] C/ SA CATERING INTERNATIONAL & SERVICES (CIS) Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Cyril BORGNAT, avocat au barreau de NICE – Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05171 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWF2 AFFAIRE : SA UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP – UTI GROUP C/ S.A.R.L. IYA SOFT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de

C 9 N° RG 21/04110 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00802) rendue par le Conseil de Prud’hommes –

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01332 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBJ3 AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S. APS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG