Clause de médiation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00394 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJR Jugement rendu le 25 avril 2019 par le tribunal d’instance de Saint-Omer APPELANTS Monsieur [E] [K] né le 08 juillet 1955 à [Localité 6] et

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21286 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2021 – Juge des contentieux

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°363 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00013 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLJ VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 09 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°20/00375) COMPOSITION DE LA COUR lors

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 382 N° RG 23/00494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [O] [G] [R] épouse [O] S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Gabriel BELAICHE Me Joseph MAGNAN

ARRET N° [E] [O] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. BALLY MJ FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02257 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICS5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 19 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [D] [O] [Adresse

N° RG 21/02543 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3E COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00158 Tribunal de commerce d’Evreux du 15 avril 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT exerçant sous la marque CLOUD ECO [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/752 N° RG 22/04287 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLV Jugement (N° 19-001556) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTES SELARL Athéna représentée par Me [F] [L] ès qualité de

AFFAIRE : N° RG 20/01790 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GS25   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d’AVRANCHES en date du 07 Août 2020 – RG n° 11-19-200 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIRET :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 350 N° RG 21/18253 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITAW S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [W] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03905 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UST3 AFFAIRE : M. [E], [X] [T] … C/ S.A.S. ALLIANCE Prise en la personne de Maître [P] [Y], es qualité de Mandataire liquidateur de la société IC GROUPE

N° RG 21/05364 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWTH Décision du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2021 RG : 11-19-001446 ch 4 [Y] C/ S.A. COFIDIS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE Me [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre

2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 20/05711 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDAX (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [I] [N] Mme [J] [F] M. [W] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ARRÊT N° FD/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° RG 21/00648 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELRK S/appel d’une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT en date du 26 février 2021 [RG

2ème Chambre ARRÊT N°400 N° RG 20/05531 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCKI (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [R] S.E.L.A.S. ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me NORMANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Malika GERIGNY – SCP ROUAUD & ASSOCIES – Me LEROY DES BARRES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° – Pages N° RG 22/00843 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du

2ème Chambre ARRÊT N°406 N° RG 20/06004 N° Portalis DBVL-V-B7E-RERO (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [U] [C] Me [V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me RENAUDIN – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

R.G. : N° RG 22/01891 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2N ARRÊT N° du : 11 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA Me PONCET COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le 22 juillet 2022 par le Juge

AFFAIRE : N° RG 22/00230 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G5J6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 23 Décembre 2021 – RG n° 11-21-0218 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE N°

AFFAIRE : N° RG 21/02588 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2TB   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 02 Juin 2021 RG n° 1118000840 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT N° SIRET

MINUTE N° 23/381 Copie exécutoire à : – Me Laurence FRICK – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01214 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZSZ