Clause de médiation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13332 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7D Décision déférée à la Cour : Jugement du

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP JACQUET LIMONDIN – Me Magalie PROVOST LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/00083 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/512 N° RG 21/00136 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TL4B Jugement (N° 11-18-819) rendu le 23 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SAS Avenir Solution Energie prise en

07/06/2023 ARRÊT N°252 N° RG 21/00592 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N62Z PB/CO Décision déférée du 20 Novembre 2020 – Tribunal de proximité de MURET – 1119000065 M.CHAUSSADE S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE C/ [M] [J] [V] [T] confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/492 N° RG 21/00691 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPQ Jugement (N° 20-001622) rendu le 14 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE Madame [O] [N] née

ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC ——————– N° RG 21/00898 N° Portalis DBVO-V-B7F -C54I ——————– [L] [I] [X] [P] épouse [I] C/ SASU NJCE SA CA CONSUMER FINANCE ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 253-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [L]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N° 2023/ 229 N° RG 21/18250 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITAQ S.A. FRANFINANCE C/ [E] [J] S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Lauriane BUONOMANO Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

SF/CD Numéro 23/01967 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/02807 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H62G Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : EURL C.F.D. C/ [Y], [T] [E], [B], [M] [X] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N° 2023/ 230 N° RG 22/00262 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUWQ S.A. DOMOFINANCE C/ [J], [X] [O] [M] [D] épouse [O] S.A.S. ISOWATT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Lauriane BUONOMANO Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour :

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01131 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EQNS Jugement du 10 Mai 2019 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 18-000678 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume

2ème Chambre ARRÊT N°282 N° RG 20/04606 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NW S.A. COFIDIS C/ M. [U] [E] Mme [M] [E] S.A.R.L. RENOSTYL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DEMIDOFF – Me VERRANDO – Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/532 N° RG 21/03283 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7W Jugement (N° 1120000220) rendu le 17 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SAS Grenelle Distribution [Adresse 3] [Localité

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/531 N° R 21/05591 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T55Y Jugement (N° 20-003489) rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SAS Environnement de France anciennement dénommée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/536 N° RG 21/01634 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQT5 Jugement (N° 18-000825) rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTS Madame [E] [X] épouse [D] née le [Date naissance

2ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 20/04091 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4DE (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [R] [M] Mme [K] [Z] épouse [M] Me [U] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN –

2ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 20/03820 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q26Z (1) S.A. COFIDIS C/ Mme [B] [G] épouse [F] M. [Y] [F] S.A.R.L. AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF – Me

2ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 20/01265 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQD3 (1) M. [S] [X] C/ SASU AZUR SOLUTION ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Raphaëlle BRIAND, – Me

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21573 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01750 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAS5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.

ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/02258 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOVI S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE