Clause de médiation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04334 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRN – Jonction avec le dossier RG N° 22/06695

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01103 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUO Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02784 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDO3 [Z] [R] épouse [K] [Y] [K] c/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. AIR ENERGIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2024 N° RG 21/06160 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UY26 AFFAIRE : S.A.R.L. [H] Exerçant sous l’enseigne CUISINELLA C/ Mme [X] [D] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Juridiction de proximité de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02065 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSC4 Minute n° 23/00230 [X] C/ [Y], S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n°

MINUTE N° 24/2 Copie exécutoire à : – Me Pégah HOSSEINI SARADJEH – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03222 – N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02528 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFM4 – Jonction avec le dossier RG N° 22/02531

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me BOUSCATEL Copie exécutoire délivrée à : Mme [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02057 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZJP5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Y], demeurant

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/02357 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZI Jugement (N° 18/001362) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d’Instance d’Arras APPELANTE SAS AEC (LTE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre Rotellini,

MINUTE N° 24/10 Copie exécutoire à : – Me Camille ROUSSEL – Me Dominique BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03381 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYH

2ème Chambre ARRÊT N°589 N° RG 21/02851 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTT3 (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [F] [I] épouse [C] M. [B] [C] S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU

N° RG 23/00477 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03274 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 16 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [P] né le 24 novembre 1958 à [Localité 4] [Adresse

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03959 – N° Portalis DB22-W-B7E-PQTI DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 28 Octobre 1986 à [Localité 4] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Daniel BERT, avocat au barreau

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1073 N° RG 21/05983 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HA Jugement (N° 21-000306) rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [B] [P] né le [Date

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1070 N° RG 21/06178 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7ZQ Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTS Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01098 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VAU3 AFFAIRE : S.A.S. GSE INTEGRATION exerçant sous le nom commercial SVH ENERGIE C/ Mme [X] [J] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par

19/12/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02850 N° Portalis DBVI-V-B7E-NYVG CR/ND Décision déférée du 16 Septembre 2020 Tribunal de Grande Instance de Foix (19/00760) M. ANIERE [F] [N] C/ S.A.S. ENERGYGO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU