Clause de médiation

ARRET N°492 CL/KP N° RG 22/01330 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTH [X] C/ Société [N] [R] S.A.R.L. [Adresse 11] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01330 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTH Décision

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01745 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ER4L Jugement du 27 Juin 2019 Tribunal d’Instance de LA FLECHE n° d’inscription au RG de première instance 11-18-184 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [L] né le 12 Juillet 1972 à [Localité 7] (72)

2ème Chambre ARRÊT N°548 N° RG 21/01622 N° Portalis DBVL-V-B7F-RN5A (3) M. [M] [D] Mme [G] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

N° RG 20/03136 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M76I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2017j00871 S.A.S. LOCAM C/ [U] S.A.R.L. ECLATS DES SENS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Novembre 2023 APPELANTE :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04104 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IH3S MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 octobre 2021 RG:18/06171 [K] C/ Caisse CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 30/11/2023 à Me Sophie MEISSONNIER- CAYEZ à Me Christine BANULS COUR D’APPEL DE NÎMES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21465 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1012 N° RG 22/00989 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEW Jugement (N° 11-20-1209) rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE SA Cofidis agissant en la personne

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22387 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4DS Décision déférée à la Cour : Jugement du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1011 N° RG 22/00502 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCU4 Jugement (N° 21/000436) rendu le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance agissant

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1058 N° RG 21/05986 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HN Jugement rendu le 15 Septembre 2021par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune APPELANTE SARL IPE (Isolation Performance Energie) prise en

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LEL/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01715 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2N jugement du 27 Juin 2019 Tribunal d’Instance de LA FLECHE n° d’inscription au RG de première instance ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [B] [F] épouse [O] [Adresse

AFFAIRE : N° RG 21/00475 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 15 Janvier 2021 RG n° 11-19-0412 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIRET : 325 307 106 [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] prise

AFFAIRE : N° RG 21/01942 – ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 09 Avril 2021 RG n° 1118001887 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT N° SIRET : 504 050 907

Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00952 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQUR COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2022 – RG

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/967 N° RG 21/03686 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXEV Jugement (N° 20/000412) rendu le 19 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANT Monsieur [L] [P] né le [Date

2ème Chambre ARRÊT N°566 N° RG 21/02241 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQTZ (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [H] [O] M. [L] [O] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me DELOMEL – Me CHAUDET RÉPUBLIQUE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/959 N° RG 21/03261 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5W Jugement (N° 20-002798) rendu le 06 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1992 à

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1073 N° RG 21/05983 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HA Jugement (N° 21-000306) rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [B] [P] né le [Date

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1070 N° RG 21/06178 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7ZQ Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTS Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01098 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VAU3 AFFAIRE : S.A.S. GSE INTEGRATION exerçant sous le nom commercial SVH ENERGIE C/ Mme [X] [J] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par