Clause de médiation

2ème Chambre ARRÊT N°472 N° RG 21/00324 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIL3 Mme [Y] [S] C/ Société CHPE S.A. FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me TELLIER – Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/953 N° RG 21/02842 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUJK Jugement (N° 1785/20) rendu le 22 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 2] 1948 à

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13340 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECAS Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01977 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBIE [F] [R] épouse [E] [T] [E] c/ S.A.S.U. SEVEA ENERGY S.A. DOMOFINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18696 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CER4B – Jonction avec le dossier RG N° 21/18705

AFFAIRE : N° RG 21/01739 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYWN   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 06 Mai 2021 RG n° 11-20-0287 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A. COFIDIS prise en la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21775 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2IT Décision déférée à la Cour : Jugement du

2ème Chambre ARRÊT N°502 N° RG 21/00031 N° Portalis DBVL-V-B7F-RG33 (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [R] [Y] Me [N] [K] Me [T] [I] Annule la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT

N° RG 21/06491 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZO6 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 28 mai 2021 RG : 11-20-5 S.A. COFIDIS C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A. COFIDIS [Adresse

2ème Chambre ARRÊT N°501 N° RG 21/00009 N° Portalis DBVL-V-B7F-RGZU (1) 08 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [M] [H] Société TUCO ENERGY SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me BOURGES – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

2ème Chambre ARRÊT N°503 N° RG 21/00424 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RIXV (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [S] Mme [C] [I] épouse [S] M. [L] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LE BERRE BOIVIN

2ème Chambre ARRÊT N°511 N° RG 21/01374 N° Portalis DBVL-V-B7F-RM25 (3) COFIDIS C/ M. [V] [U] Mme [F] [L] épouse [U] BECHERETVERONIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00635 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FET2 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.

AFFAIRE : N° RG 22/00297 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G5QG   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 14 Janvier 2022 RG n° 20/00224 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE N° SIRET :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14654 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHY – Jonction avec le dossier RG N° 21/15239

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06458 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAZB Jugement (N° 18/000633) rendu le 03 mai 2019 par le tribunal d’instance d’Arras APPELANTE La SA Bnp paribas personal finance prise en la personne de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00810 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRM Jugement (N° 20/02177) rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de [Localité 3] APPELANTS Monsieur [D] [W] né le 17 octobre 1982 à

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1058 N° RG 21/05986 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HN Jugement rendu le 15 Septembre 2021par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune APPELANTE SARL IPE (Isolation Performance Energie) prise en

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LEL/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01715 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2N jugement du 27 Juin 2019 Tribunal d’Instance de LA FLECHE n° d’inscription au RG de première instance ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [B] [F] épouse [O] [Adresse

AFFAIRE : N° RG 21/00475 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 15 Janvier 2021 RG n° 11-19-0412 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIRET : 325 307 106 [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] prise