Clause de médiation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/04286 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLU Jugement (N° 11-21-295) rendu le 10 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 169 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01726 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDBB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 janvier 2022 – Cour de cassation – pourvoi W

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/698 N° RG 21/01237 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPLL Jugement (N° 11-19-374) rendu le 04 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00102 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FDOF Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/298 Rôle N° RG 21/07337 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO35 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [G] [I] [V] épouse [G] [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Jean-didier CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement

N° RG 21/02916 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRFM Décision du juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 18 janvier 2021 RG : 1118002809 S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO LOGIS C/ [H] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème

AFFAIRE : N° RG 20/02078 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GTO2   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 07 Septembre 2020 – RG n° 19/00080 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [M] né

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03135 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOI Décision déférée à la Cour : Jugement du

2ème Chambre ARRÊT N°415 N° RG 20/06190 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFXB (3) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [P] Mme [G] [E] épouse [K] M. [N] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15322 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du

2ème Chambre ARRÊT N°414 N° RG 20/06150 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFKI (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [C] [I] Mme [Z] [L] épouse [I] S.A.R.L. TUCO ENERGY SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LEPINAY – Me

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/872 N° RG 21/02637 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTM5 Jugement (N° 20-002563) rendu le 12 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SARLU The First Energie (TFE), immatriculée

2ème Chambre ARRÊT N°430 N° RG 20/06146 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFJ7 (3) M. [V] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. ALLIANCE PRIS EN LA PERSONNE DE ME [D] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02172 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ESZS Jugement du 25 Septembre 2019 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 18/516 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SASU SVH ENERGIE venant aux droits de la société GSE INTEGRATION, agissant en la

2ème Chambre ARRÊT N° 445 N° RG 20/06291 N° Portalis DBVL-V-B7E-RGEE (3) SOCIETE COFIDIS C/ M. [F] [D] Mme [V] [R] épouse [D] M. [I] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me LE GRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00645 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5LR S.A. FRANFINANCE c/ [K] [V] [D] [H] épouse [V] S.E.L.A.R.L. SBCMJ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/833 N° RG 21/01709 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQZX Jugement (N° 19-000690) rendu le 08 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [S] [N] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08359 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6SM Décision déférée à la Cour : Jugement du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du

AFFAIRE : N° RG 21/01140 –  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d’ALENCON en date du 12 Mars 2021 RG n° 11-20-0002 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTES : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097