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Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
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L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal / titre de presse, n’emporte pas ipso facto droit à la rupture légitime de son contrat par le journaliste.
Clause de cession du journaliste : périmètre étendu
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La clause de cession du journaliste est également applicable en cas de prise de participation dans une société de presse et pas seulement en cas de vente de société. Une salariée, chef de service de magazine, a obtenu gain de cause contre son employeur ….
Convictions religieuses du journaliste : l’éthique professionnelle
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Les obligations déontologiques du journaliste s’étendent également à l’extérieur de sa sphère professionnelle. Le licenciement d’un journaliste qui avait manifesté ses croyances religieuses avec prosélytisme, a été confirmé par les Tribunaux. L’employeur avait vu paraître dans un …
Clause de conscience – journaliste
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Suite à une prise de participation de la société X. dans le journal où elle exerçait comme pigiste depuis 1971, Mme de X., journaliste professionnelle, a invoqué la clause de conscience et le bénéfice de l’article L. 761-7 du code du travail. La Cour d’appel a accordé à Mme de X le bénéfice de la
Clause de conscience du journaliste
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Suite à la suspension de la publication “sous sa forme actuelle” dans laquelle elle travaillait, Mme X., maquettiste, a refusé de poursuivre ses fonctions au sein de la nouvelle forme du journal. Mme a été licenciée pour faute grave. Les juges ont considéré que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et ont
