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Clause de conciliation / Marchés publics : Modèle de clause
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Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché. Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire, d’une lettre de réclamation exposant les motifs de
Conciliation préalable obligatoire avant un procès ?
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Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
Clause de résolution amiable d’un litige
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En présence d’une clause de résolution amiable d’un litige, le fait pour l’une des parties de n’avoir pas tenté de résoudre amiablement le litige ne peut avoir pour effet de rendre son action irrecevable. Pour produire ses effets, la clause de résolution amiable d’un litige doit être parfaitement rédigée. En l’espèce, les parties avaient
Clause de conciliation
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Dans le cadre d’un litige informatique (ou tout autre litige), la clause du contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir qui s’impose au juge si les parties s’en prévalent. Le juge ne pourra être saisi que si la tentative de conciliation n’aboutit pas.
