Clause de Bad Leaver : Définition, Exemples et Importance dans un Contrat
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La clause de bad leaver est déterminante dans la rédaction des pactes d’actionnaires, des pactes d’associés, ainsi que dans les accords de financement pour les entreprises, en particulier dans le cadre des startups ou des entreprises en croissance. Elle définit les conséquences pour un associé ou un actionnaire qui quitte l’entreprise dans des conditions jugées…
