clause compromissoire

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/04/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/03482 – N° Portalis DBVT-V-B7C-RUJN Ordonnance (N° 17/04665) rendue le 20 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Société John Bean Technologies AB, prise en la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2019 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03739 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WGE Décision déférée à la Cour : Sentence du 13 Janvier 2017

ARRÊT N° BUL/CB COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 05 MARS 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Par défaut Audience publique du 22 janvier 2019 N° de rôle : N° RG 17/00482 – N° Portalis DBVG-V-B7B-DYRP S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 17

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 18/00040 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SB5V AFFAIRE : REPUBLIQUE DU CONGO C/ Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 21 MAI 2019 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/19850 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LBW Décision déférée à la Cour : sentence rendue au [Localité 1]

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° U 17-13.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° W 18-10.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/19956 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZXFM Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Septembre 2016

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01346 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EFB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2019

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 674 FS-P+B Pourvoi n° A 17-20.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° C 18-13.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° 357 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20508 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LCK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2018

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° A 18-14.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2019 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 14/25565 – N° Portalis 35L7-V-B66-BVKF3 Décisions déférées à la Cour : Le tribunal arbitral constitué de

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10388 F Pourvoi n° A 18-15.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00215 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KKI Décision déférée à la cour : Jugement du 22 Novembre 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10678 F Pourvoi n° U 18-18.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/02247 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SJAF AFFAIRE : Société [L] [B] [U] ET FILS C/ Société LIBYAN INVESTMENT AUTHORITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2018 par le Juge de l’exécution du tribunal

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° B 18-23.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,