clause compromissoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 21 MAI 2019 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/19850 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LBW Décision déférée à la Cour : sentence rendue au [Localité 1]…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° U 17-13.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/04/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/03482 – N° Portalis DBVT-V-B7C-RUJN Ordonnance (N° 17/04665) rendue le 20 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Société John Bean Technologies AB, prise en la…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2019 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03739 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WGE Décision déférée à la Cour : Sentence du 13 Janvier 2017…

ARRÊT N° BUL/CB COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 05 MARS 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Par défaut Audience publique du 22 janvier 2019 N° de rôle : N° RG 17/00482 – N° Portalis DBVG-V-B7B-DYRP S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 17…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2019 N° RG 18/00040 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SB5V AFFAIRE : REPUBLIQUE DU CONGO C/ Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES…

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10388 F Pourvoi n° A 18-15.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/00215 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KKI Décision déférée à la cour : Jugement du 22 Novembre 2016…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10678 F Pourvoi n° U 18-18.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/02247 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SJAF AFFAIRE : Société [L] [B] [U] ET FILS C/ Société LIBYAN INVESTMENT AUTHORITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2018 par le Juge de l’exécution du tribunal…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° B 18-23.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/00534 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SD25 AFFAIRE : Société [Y] [X] [M] ET FILS C/ Société LIBYAN INVESTMENT AUTHORITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2018 par le Juge de l’exécution du tribunal…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/17127 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B27 Décision déférée à la Cour : Sentence du 5 septembre 2016…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2019 N° RG 17/06632 AFFAIRE : SA S.M.B. C/ SASU BOUYGUES BÂTIMENT GRAND OUEST Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 29 août 2017 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me [J] [J], ès qualités d’administrateur provisoire…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12539 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFOA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin 2019 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 (n° 255 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03659 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2V7Z Décision déférée à la Cour : sentence du 10 Juillet…

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° P 17-20.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° E 18-18.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° W 18-10.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…