COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° U 18-23.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 365 N° RG 17/06404 N° Portalis DBVL-V-B7B-OHDJ Société DAF TRUCKS N.V. C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Demidoff Me Varoquaux Me Bonte Me

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 560 F-D Pourvois n° P 19-15.728 H 19-16.711 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° A 19-16.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COMM. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10233 F Pourvoi n° X 18-13.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

06/11/2020 ARRÊT N° N° RG 19/04579 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NIFF APB/SK Décision déférée du 30 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 17/01518) M-L. BLATT [R] [B] C/ Société WEATHERFORD SERVICES LIMITED INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/06944 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TPJG AFFAIRE : Société FINDI REAL ESTATE C/ SELARL [H] [U] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Septembre 2019 par le Juge-commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01066 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TYFP AFFAIRE : S.A. FACTOFRANCE anciennement GE FACTOFRANCE C/ S.E.L.A.R.L. S.M.J agissant poursuites et diligences de Maître [D] [X] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS EUROPEENNE FOOD, désignée à

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1112 F-P+B+I Pourvoi n° G 19-14.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 DD N° 2020/ 210 Rôle N° RG 18/07511 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLZU [D] [R] C/ SARL SOCIETE MALGACHE DE PROMOTION ET D’INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia GABORIT Décision déférée à la Cour : Jugement du

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 740 FS-P+B Pourvoi n° Y 19-19.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° J 19-17.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° C 19-17.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° X 18-26.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16977 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CATGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation totale partiellement sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 33 FS-P+I Pourvoi n° V 19-17.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/15 Rôle N° RG 20/06652 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQM S.A. BNP PARIBAS SUISSE C/ [H] [E] [C] [J] épouse [E] [O] [K] S.C.P. PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/26848 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZLT Décision déférée à la Cour : Certificat de reconnaissance transfrontalière du 17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13032 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10505 F Pourvoi n° S 19-11.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION