COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07501 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4W2 AFFAIRE : S.A.R.L. DATASOFT CONSULTING C/ S.A.S. DATA VECTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18475 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre

ARRÊT N°494 N° RG 23/01169 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZRX L’EHPAD « [6] [6] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mai 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT APPELANTE : L’EHPAD

07/11/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00981 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVEW MD / RC Décision déférée du 15 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX – (21/00825) M. ANIERE [R] [V] C/ [O] [T] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere

MINUTE N° 23/486 Copie exécutoire à : – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01419 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IBRB Décision déférée à

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 458 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05078 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11518 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF72E Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04315 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 278 Rôle N° RG 20/06079 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2023 à : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06916 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOO4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2023 du

N° RG 19/01588 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MHJL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 18 décembre 2018 RG : 2016J00726 [J] C/ SA CITYCARE SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Novembre 2023 APPELANT : M. [O] [J] inscrit au RCS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05052 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3PK Jugement n° RG 19/07958 rendu le 29 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SELARL [H] – ‘Les mandataires’ prise en la personne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2023 -Juge de la mise en état

N° RG 20/02189 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5ZH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 18 février 2020 RG : 2018j00021 S.A.R.L. PARIS POLSKA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. PARIS POLSKA au capital de 5.000

15/11/2023 ARRÊT N°622/2023 N° RG 22/04162 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PD4S CBB/ES Décision déférée du 22 Septembre 2022 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R317) M. DE CHEFDEBIEN S.A.S.U. APRC C/ S.A.S. CASTEL ET FROMAGET S.A. COMPAGNIE FRANCAISE D’ASSURANCE POUR LE COMMERCE E XTERIEUR INFIRMATION RENVOI DEVANT COUR D’APPEL DE LYON Grosse délivrée le à

N° RG 23/00220 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JISQ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01243 Juge de la mise en état de Rouen du 24 novembre 2022 APPELANTE : Samcv SMABTP RCS de Paris n° 775 684 764 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline SCOLAN

ARRET N°483 N° RG 23/01150 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQB S.A.S. FRANCE TURBOT ICHTUS C/ Société ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01150 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQB Décision déférée à la Cour : jugement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 317 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07870 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRFN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02743 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01157 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JR AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A.R.L. POLARIS WIRELESS GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE