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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02541 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QQ Jugement du 01 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance : 2019001864 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : E.U.R.L. ROY TP prise en la personne de son représentant légal,
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CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° R 21-24.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08892 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/636 Rôle N° RG 22/12060 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6WP Association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’INNOVATIONS SO CIALES C/ Commune COMMUNE D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Frédéric BERENGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/301 Rôle N° RG 16/22664 – N° Portalis DBVB-V-B7A-7XQB SCP [B] [O] C/ [Y] [F] épouse [N] [E] [C] Société [O] ET ASSOCIES SARL MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Vanessa MARTINEZ Me Isabelle FICI Me
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. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 170 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02164 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Tribunal de Commerce
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COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 728 FS-B+R Pourvoi n° Z 21-15.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°443 N° RG 21/07663 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SI33 S.A.S. PROJECT ASSISTANCE C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROUX Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07501 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4W2 AFFAIRE : S.A.R.L. DATASOFT CONSULTING C/ S.A.S. DATA VECTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18475 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre
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N° RG 22/00552 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LHH5 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS Me Sandrine MONCHO la SELARL DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J88) rendu
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 12 OCTOBRE 2023 N°2023/127 Rôle N° RG 23/03005 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3JM [W] [L] épouse [I] C/ Société NLB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Rosanna LENDOM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/120 Rôle N° RG 23/01386 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVD SOCIETE SUSJE C/ S.A.S. LEMOUZY S.A.R.L. SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel GOUGOT Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03755 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier
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N° RG 23/01107 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LX2M C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2022R165) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 182 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/12086 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023
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N° RG 22/02296 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JD6M COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00885 Juge des contentieux de la protection d’Evreux du 1er juin 2022 APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 6 mars 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par
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N° RG 23/00078 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 ENTRE :
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20497 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ3D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°449 N° RG 23/02657 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TXJR S.A.R.L. [D] SONDERFAHZEUGE GMBH C/ S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS I) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL