COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/11319 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ34D S.A.R.L. MC RIVIERA PAYSAGE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16 FEVRIER 2023 à : Me Cécile JACQUEMET, avocat au barreau de NICE Me Jean-marc COHEN, avocat au barreau de

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01327 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZI FK Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 25 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018 001286) COMPOSITION DE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N° 2023/ 099 Rôle N° RG 19/13437 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEY5E [P] [V] C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Michèle PARRACONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 170 – 23 N° RG 23/00376 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLÉANS en date du 26 Janvier

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 169 – 23 N° RG 23/00375 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLÉANS en date du 26 Janvier

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03965 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAI (jonction avec le N° RG 22/4025) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2022 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 20/02358

N° RG 21/02938 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6GG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK – QUENARD la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2018J290) rendu par le Tribunal de Commerce de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 23 MARS 2023 (N° /2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00285 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFT2 Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Août

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 mars 2023 N°2023/40 Rôle N° RG 19/17233 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFELF SA CATAFRUIT C/ Société CMA CGM IBERICA S.A.U SA CMA – CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julia BRAUNSTEIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13765 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02541 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QQ Jugement du 01 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance : 2019001864 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : E.U.R.L. ROY TP prise en la personne de son représentant légal,

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° R 21-24.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01920 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EMGF Jugement du 28 Mars 2018 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2016014143 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SARL CLIENTELA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° Y 21-19.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 244 Rôle N° RG 22/12855 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCNR [N] [P], [I] [D] C/ Société NGONI LTD Copie exécutoire délivrée le : 29/09/2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN,

ARRET N° N° RG 22/00058 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJLW S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [W] [S] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France en date du 19 janvier 2022, enregistrée sous le n°2021/5120 APPELANTE :

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 178 – 23 N° RG 23/00386 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXG5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLÉANS en date du 26 Janvier

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 174 – 23 N° RG 23/00380 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLÉANS en date du 26 Janvier

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 175 – 23 N° RG 23/00382 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLÉANS en date du 26 Janvier

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 173 – 23 N° RG 23/00379 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLÉANS en date du 26 Janvier