SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° Y 21-19.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Mars 2023 N° RG 22/01736 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HC74 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 20 Juillet 2022 Appelants M. [K] [B] [V] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (ETATS-UNIS), demeurant [Adresse

ARRÊT DU 29 Mars 2023 CV / NC ——————– N° RG 22/00847 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBOO ——————– GAEC LAZIES C/ SAS EDF ENR ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 128-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : GAEC LAZIES pris en la personne de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19132 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV64 Décision déférée à la Cour : Jugement du

ARRET N°143 N° RG 21/01838 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNB S.A.R.L. BEST MACHINE IMPORT EXPORT C/ S.A.R.L. R2M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01838 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNB Décision déférée à la Cour :

ARRET N° S.A.R.L. HYATT OF FRANCE C/ S.A.S. HOSPITALITY MANAGEMENT CHANTILLY S.C.P. SCP ALPHA FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/02501 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IONW ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 11 MAI 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/07370 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZP AFFAIRE : S.A.S. COPAC C/ S.A.S. FERBAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 24 Novembre 2022 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2022R00061

05/04/2023 ARRÊT N°179 N° RG 20/02116 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NVFF VS / CO Décision déférée du 06 Juillet 2020 – Tribunal de Commerce de CASTRES – 2018000299 [G] [Z] S.A. MMA IARD Société BASF ESPANOLA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [F] S.A.R.L. CUIRS DU FUTUR Entreprise BASF ESPANOLA S.C.P. SCP VITANI [F] S.A.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°178 N° RG 21/00286 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RIEF S.A. GENERALI IARD Société QUORNING BOAT APS S.A.R.L. BLEU MARINE LOC C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. MULTISAILING MS2 S.A.R.L. MS2 Société QUORNING BOAT APS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me VERRANDO Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01506 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCND CR/JT Décision déférée du 05 Février 2021 Tribunal de proximité de MURET – 1119000340 SELOSSE Sophie S.A. COFIDIS C/ [F] [E] épouse [H] [L] [H] S.A.S. EVASOL S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI La SELARL GILLET ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : – 23 N° RG 21/00833 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKL3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00900 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 – Juge commissaire de BOBIGNY –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 30 MARS 2023 N° 2023/42 Rôle N° RG 22/09692 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWF7 SOCIETE RE.MEC C/ Société TECNOKAR TRAILERS S.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 – Juge commissaire de BOBIGNY –

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00901 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 – Juge commissaire de BOBIGNY –

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Sursis a statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 265 FS-B Pourvoi n° X 22-12.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 21/02337 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 20/00069) SAS UNILIN [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SARL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09549 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022 -Conseil

28/04/2023 ARRÊT N°2023/203 N° RG 22/01296 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWWB SB/LT Décision déférée du 10 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CASTRES ( 20/00039) D.LAHILLE Section encadrement [V] [Z] [P] C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE CONFIRMATION Grosse délivrée le 28 avril 2023 à Me MARFAING-DIDIER, Me JOLLY Ccc à Pôle Emploi

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03125 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O75O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018005904 APPELANTE : S.A. C.S.N.S.P 431, société