Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 (n° 246 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20109 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

N° RG 21/04577 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6F7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : PRESIDENT DU TJ D’EVREUX du 26 Juillet 2021 APPELANTE : E.A.R.L. LES SERRES DU VAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Vanessa MALICKI de la SELARL MP AVOCATS, avocat

N° RG 19/07500 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVM2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2018j00415 SAS LOCAM C/ Société LES GRENIERS D’ALSACE LORRAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : SAS LOCAM [Adresse

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04088 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRL AFFAIRE : S.A.R.L. BIOSYNTHIS C/ S.A.S. AURIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08299 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai

AFFAIRE :N° RG 21/03037 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3W6 ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 01 Mars 2019 – RG n° 2015/03300 Arrêt de la Cour d’Appel de ROUEN en date du 06 Février 2020 – RG n°19/01473 Arrêt de la Cour de Cassation en date du

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/06581 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHMP AFFAIRE : S.A.R.L. KARIBAN FRANCE … C/ MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 03 JANVIER 2023 (n° 2 /2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10453 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF44Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 –

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08781 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYLA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08300 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02476 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQJP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 juillet 2022 RG:2021J321 S.A.R.L. ICE CONVIVIALITE C/ Société CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : – Me VAJOU – Me CHABANNES COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15587 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021 Tribunal

MINUTE N° 23/47 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Christine BOUDET – Me Sacha CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02231

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04063 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 –

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 3 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12692 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07180, N°RG 22/07602 et N°RG 22/10140 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07180, N°RG 22/07602 et N°RG 22/10140 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07180, N°RG 22/07602 et N°RG 22/10140 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars

N°23/00129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02765 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IK3A Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de

N° RG 21/01990 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J10) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR