3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°572 N° RG 22/03979 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S4N6 M. [G] [H] M. [W] [Z] Mme [X] [Z] épouse [H] M. [B] [H] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEYER Me FAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/252 N° RG 19/08323 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKBS SAS BUILDERS & PARTNERS Société ESPACE GAIA C/ [E] [M] SA LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR P – SARL MODERNISATION DECORATION PEINTURE Société HOTELIERE MEYERBEER SARL DELPHA CONSEIL Copie exécutoire délivrée

N° RG 22/00699 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOT COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00134 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 28 Janvier 2022 APPELANTE : Société THUNDERBOLT GLOBAL LOGISTIC LLC [Adresse 1] [Localité 2] – USA représentée par Me Yves GUERARD de la SCP GUERARD

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02798 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD RG F19/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15019 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQPF Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 09 septembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDYL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet

JP/CS Numéro 22/4216 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/00168 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A. CONFORAMA FRANCE C/ S.E.L.A.S. [I] & ASSOCIEES S.A. CREDIT

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03854 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH2T AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre :

MINUTE N° 485/2022 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01258 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZU6

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22505 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

PhD/ND Numéro 22/4280 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 22/00971 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IFP5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Affaire : S.A.S. BL CONSEIL C/ S.A.R.L. ALCIMA S.E.L.A.R.L. EKIP’ Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17037 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 – Tribunal de Commerce de Paris

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 1er DECEMBRE 2022 N°2022/ MS Rôle N° RG 19/17580 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFM5 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : 01/12/2022 à : – Me Amel BELLOULOU AMARA, avocat au barreau de MONTPELLIER – Me Laurence LEVETTI, avocat au

COMM. RB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10721 F Pourvoi n° S 21-19.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

ARRET N°520 CP/KP N° RG 22/00644 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXM [Adresse 3] S.A.R.L. ZOCA MEDIAS C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00644 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXM Décision déférée à la Cour :

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 753 FS-B+R Pourvoi n° B 20-17.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 – STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION – Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00469 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 9 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04242 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLKW Décision déférée à la Cour : Jugement du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04239 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N°2022/350 Rôle N° RG 21/10093 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6A [N] [I] [L] [O] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANÉE (ARRIEGE-PO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean Christophe