République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 22/01850 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEO Jugement (N° 2021001545) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SAS SMAC, agissant en la personne de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04105 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIS4 AFFAIRE : Société PEKAES SP Z.O.O. C/ Société HELVETIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre :

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 192 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16899 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04645 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2022 -Président du TC de Paris RG

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03604 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHFR AFFAIRE : Association OEUVRES AUGUSTINES [6] C/ S.A.S. APOGEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4

N° RG 21/00235 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVA4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 18 Décembre 2020 APPELANTE : Société EUROPEENNE D’HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES,

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 21/10427 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZAD S.A.S. CSF C/ SAS JUDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raymond RUDIO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse en date du

N° RG 19/08431 N° Portalis DBVX-V-B7D-MXSF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 SARL [Adresse 5]’ C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL [Adresse 5]’ prise en la personne de

N° RG 19/04609 N° Portalis DBVX-V-B7D-MOSZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 juin 2019 RG : 2018j329 SARL CEJA IMMOBILIER C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL CEJA IMMOBILIER prise en la

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 193 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17089 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04132 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIU4 AFFAIRE : [O] [G] résidant à [Localité 8], aux Emirats Arabes Unis … C/ Société BNP PARIBAS SUISSE … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Mai 2022 par

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01622 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCDP AFFAIRE : S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES C/ S.A.S. LPCR GROUPE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions

N° de minute : 85/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00071 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SK3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/293) Saisine de la cour : 02 Septembre 2021

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10701 F Pourvoi n° Y 21-13.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03105 – N° Portalis DBVK-V-B7G-POKJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2022001914 APPELANTE : S.A.S. SIRIUS

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 562 DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01316 N° Portalis DBV7-V-B7F-DMN7 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 03 décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021R00051. APPELANTES : S.A Caisse d’Epargne (

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07013 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06964 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05518 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXC3 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE … C/ M. [M], [E] [U] … S.E.L.A.R.L. [T] [Y], en qualité de mandataire ad’hoc de FRANCE SOLAIRE ENERGIES, représentée par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° 99 /2022 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Tribunal