Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 159 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06616 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022

28/09/2022 ARRÊT N° 596/2022 N° RG 21/01323 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBUN CBB/MB Décision déférée du 18 Février 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES – 18/01533 Mme SEVILLA Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN C/ [K] [R] [G] [R] S.A.S. APAVE PARISIENNE Société APAVE SUDEUROPE S.A.S. SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 158 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06615 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° K 21-13.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 154 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14161 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° ,4pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07614 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2022 -Tribunal de Commerce

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04103 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06319 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAKH Ordonnance de référé (N° 2021013183) rendue le 25 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL BG2C Loc prise en la

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 22/01099 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSNP Monsieur [S] [H] c/ S.E.L.A.R.L. MJPA es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Assistance Commercialisation Finance Immobilier (ACOFIM) UNEDIC DÉLEGATION DE L’AGS-CGEA DE [Localité 4] Nature de la décision :

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05725 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6I3 Ordonnance (N°21/13723) rendue le 23 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SA CNIM Groupe, prise en la personne de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00577 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN67 SARL BAT-IMMO c/ S.A.S. SEGONZAC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 janvier 2020 (R.G. 2018F00621) par le

ARRET N° du 11 octobre 2022 N° RG 22/01518 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG3G S.A.S. BAYER HEALTHCARE SAS c/ [F] [I] [H] Société CPAM DES ARDENNES – CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA S.A.S. BIOGARAN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP ROYAUX la SELAS FIDAL la SELARL

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/351 Rôle N° RG 18/16764 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHJP SAS AVIAPARTNER MARSEILLE C/ [E] [Y] SAS BUSYBEE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau

07/10/2022 ARRÊT N°2022/405 N° RG 21/00854 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N73G CB/AR Décision déférée du 11 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 18/00132) [U] [V] [F] C/ Société EUROLEAGUE PROPERTIES S.A. INFIRMATION Grosse délivrée le 7 19 2022 à Me Alexandre DELORD Me Nicolas BEZOMBES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21350 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZFM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2021 – Tribunal de Commerce de MEAUX

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/318 Rôle N° RG 21/08725 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTY2 Société EDMOND DE ROTHSCHILD (EUROPE) C/ S.A.R.L. SOGEFI Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 159/2022, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14355 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFN7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Juillet 2021

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03341 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VGMW AFFAIRE : S.A. SWISSBIOLAB C/ S.A.R.L. SICOFOR-PACKAGING & SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00143

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 21/02504 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G4AY Appelante SA ALCOREN INTERNATIONAL dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de

N° RG 21/03630 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte MORLAT Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Appel d’un jugement (N° RG 2021J00051) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du