PhD/CS Numéro 22/2804 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00460 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYL Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : Société DALE AVIATION FRANCE Société DALE AVIATION LIMITED C/ S E.L.A.R.L. MJPA LE PROCUREUR

PhD/CS Numéro 22/2803 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00348 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYLE Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : S.A.S. ALYZIA C/ S E.L.A.R.L. MJPA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊT N°434 N° RG 22/00889 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQL3 S.A.S.U. DACHSER FRANCE C/ S.A.S. WIRQUIN PLASTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/03090 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTA AFFAIRE : S.A. AXENS C/ S.A.S. GEODIS FF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2019F00770

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02647 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTNY Jugement (N°2020001004) rendu le 20 avril 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt (N°22/38) rendu le 10 février 2022 par la Cour

N° RG 21/02149 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3X7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL ARMAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 2019J148) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09036 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation

N° RG 21/09082 N° Portalis DBVX-V-B7F-OAHV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 24 novembre 2021 RG : 2021r818 S.A.S. LOUPIDOR C/ S.A.R.L. SUPAREX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 AOÛT 2022 APPELANTE : S.A.S. LOUPIDOR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

MINUTE N° 399/22 Copie exécutoire à – Me Dominique Serge BERGMANN – Me [L] (dépôt de mandat de Me D’AMBRA après les débats) Le 17.08.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 17 Août 2022 Numéro d’inscription au répertoire général :

ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l’audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00066

MINUTE N° 22/448 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00630 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYSM

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03380 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2022 -Tribunal

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/00937 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD6L Jugement (N°2020008812) rendu le 01 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance du 8 mars 2022 rendue par la cour

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/284 N° RG 22/01527 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGCP Ordonnance (N° ) rendue le 08 février 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE Société Galian prise

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 137 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07372 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02923 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/279 Rôle N° RG 19/15528 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7OJ Association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L’INCUBATEUR INTER -UNIVERSITAIRE DE L’ACADEMIE D'[Localité 4]-[Localité 6] C/ SASU PANAXIUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BANNWARTH Me Robin STUCKEY Décision déférée à la

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Angers du 28 Septembre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02323 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AG AFFAIRE : ASSOCIATION CULTURELLE DU CHÂTEAU DE MONTSOREAU C/ S.A.S.U. FT EXPERT CONSEILS ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE

N° de minute : 66/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00098 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SN7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 septembre 2021 par le juge de la mise en état de NOUMEA (RG n° :20/246) Saisine de la cour :

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00704 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2021 -Président